Décision du 7 septembre 2023 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat, Journal Officiel. « L’avocat ne porte aucun signe distinctif avec sa robe. »
Les menus de substitution sont-ils obligatoires à la cantine ?
Le Conseil d’état a validé le « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat » suite aux recours en annulation
Neutralité des élus – Question écrite au Sénat
Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d’une réunion du conseil de la collectivité.
Qu’est-ce qu’un signe religieux ?
Conseil constitutionnel
Gestion et construction des lieux de culte
Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte – Rapport d’information n° 345 (2014-2015)
La neutralité en eaux troubles
La neutralité en eaux troubles De Marc Uyttendaele Editeur : Anthemis Collection : Débats & Droit Parution : 21/02/2023 266 pages – 74€ Résumé éditeur “DROIT BELGE Le principe de neutralité est, en Belgique, source de constantes polémiques dans la société, le monde politique et l’univers juridique. Le débat se…
Le contrat d’engagement républicain
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