Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve. Si vous y êtes confronté·e·s dans l’exercice de vos fonctions, pensez à échanger avec vos représentants syndicaux et des avocats ou avocates…
Une coprésidente d’Emmaüs, voilée, interdite d’une réunion en préfecture.
L’expression d’opinions politiques par les universitaires : quelles libertés, quelles limites ?
La Vierge de l’île de Ré refait son apparition.
Circonstance aggravante pour « non-respect de principes religieux » : le garde des Sceaux donne son interprétation
Droit de la laïcité
Auteur : Henri Bouillon Edition L’Harmattan Collection : Logiques Juridiques Date de publication : 9 mai 2024 370 pages Prix : 38 € Résumé éditeur L’architecture du droit de la laïcité se charpente tout entière autour de l’obligation de neutralité religieuse des pouvoirs publics, qui est la clef de voûte…
Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion, dans un contexte séparatiste ou d’atteintes portées au principe de laïcité
Libertés fondamentales : un demi-siècle d’histoire entre la France et la Convention européenne des droits de l’Homme
En Corse, la croix de la discorde.
« L’interdiction des signes religieux ostentatoires à l’école contredit la laïcité »
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