Lycée musulman Averroès : la justice fera-t-elle droit à l’établissement sanctionné par l’État ?
Le fisc au secours du patrimoine religieux
Le juge administratif et l’application du principe de laïcité
Pourquoi ne pas étendre l’application de la loi de 2004 aux établissements privés sous contrat ?
Interdire des signes distinctifs sur la robe d’avocat poursuit un but légitime et proportionné
Droit de la laïcité – 2ème édition
Résumé lgdj.fr De quand date réellement le principe fondamental de la laïcité française ? Quelles sont exactement les règles juridiques qui en découlent ? Quelles sont les erreurs fréquemment commises s’agissant de son application ? Ce premier manuel de droit de la laïcité a ainsi pour ambition de répondre de…
Laïcité dans le sport : une proposition de loi examinée ce jour au Sénat
Accompagnement scolaire : Contribution à une définition de la notion de participant au service public
Attentat de Charlie Hebdo: liberté d’expression, que dit la loi ?
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