Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte – Rapport d’information n° 345 (2014-2015)
La neutralité en eaux troubles
La neutralité en eaux troubles De Marc Uyttendaele Editeur : Anthemis Collection : Débats & Droit Parution : 21/02/2023 266 pages – 74€ Résumé éditeur “DROIT BELGE Le principe de neutralité est, en Belgique, source de constantes polémiques dans la société, le monde politique et l’univers juridique. Le débat se…
Le contrat d’engagement républicain
Guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
L’application du principe de laïcité à la justice
Fondamentaux laïcité pour collectivités territoriales
Ce que disent les lois
Une définition, des textes fondateurs et autres lois… La laïcité est l’un des fondements de la République française. Elle est inscrite dans la Constitution de 1958 ; c’est donc un principe constitutionnel. C’est aussi le résultat de l’Histoire de France, du Moyen-Age à la loi de 1905.Il existe plusieurs manières…
Un réseau régional
Valeurs de la République et Laïcité : un réseau régional Dans un contexte social et politique marqué par les tensions et les crispations autour du fait religieux, la laïcité est souvent mal comprise. Le Plan national de formation Valeurs de la République et laïcité (VRL) a été conçu pour permettre…
Actualités
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