Interdiction des signes religieux dans l’administration : la laïcité confortée au niveau européen
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 28 novembre 2023
La CJUE valide l’interdiction des signes religieux pour les salariés d’une administration
« Laïcité » : un condensé d’histoire du droit des religions
La laïcité, est-ce être contre les religions ? Les réponses de Nicolas Cadène, ancien rapporteur. Entretien
La Laïcité à l’hôpital – Guide de l’AP-HP
Au sein de l’hôpital public, il importe que la laïcité soit comprise de chacun, professionnels, patients, usagers, bénévoles, et qu’elle soitdonc expliquée afin d’être respectée en toutes circonstances. Le respect du principe de laïcité et la portée de l’obligation de neutralitédans le quotidien professionnel des agents publics peuvent en effet…
Les mots essentiels de la laïcité
Auteur : Jacque LIMOUSIN Collection Les mots essentiels Editeur : CAIRN Paru le 20 octobre 2023 328 pages 16 euros Résumé / Source : eyrolles.com “Ces Mots essentiels pour comprendre la laïcité ne sont pas un dictionnaire pratique. Le lecteur y trouvera certes des informations juridiques utiles sur de nombreux…
Décision sur la suspension de l’agrément d’aumônier référent de l’aumônerie hospitalière musulmane du CHU de Brest
Tribunal administratif de Rennes, 12 octobre 2023, 2304943 Retrouver l’article sur le web
Le règlement intérieur d’une assemblée peut-il fixer
Port de signe distinctif sur les robes des avocats
Décision du 7 septembre 2023 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat, Journal Officiel. « L’avocat ne porte aucun signe distinctif avec sa robe. »
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