Une définition, des textes fondateurs et autres lois…
La laïcité est l’un des fondements de la République française. Elle est inscrite dans la Constitution de 1958 ; c’est donc un principe constitutionnel. C’est aussi le résultat de l’Histoire de France, du Moyen-Age à la loi de 1905.
Il existe plusieurs manières pour définir la laïcité ; des définitions plus ou moins claires ou complexes selon les auteurs…
Le plus simple pour retenir ce qu’est la laïcité, c’est :
- pour tous les citoyens et citoyennes : LE DROIT DE CROIRE ou DE NE PAS CROIRE (en un ou des dieu(x) ou autres spiritualités)
- pour l’Etat : doit être NEUTRE en ne privilégiant aucune religion et de garantir l’égalité de toutes et tous les citoyens devant la loi quelle que soit leur religion.
Premier texte fondateur : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyens du 26 août 1789
Le 26 août 1789, les représentants du Peuple français écrivent une déclaration comprenant 17 articles. Cette déclaration présente les droits fondamentaux des citoyens, “droits naturels, inaliénables et sacrés de l’Homme”.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la Loi.
Art. 10 DDHC 1789
Cet article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen instaure la liberté de culte. Chacun est donc libre d’avoir une religion ou de ne pas en avoir.
La révolution française est considérée par certains historiens, dont Jean Baubérot, comme étant le premier seuil de laïcisation de la nation française. Cette période installe un régime juridique des cultes (plusieurs cultes sont reconnus légalement – cultes protestants et israélite)
Les lois de laïcisation de l’école
Au XIXème siècle, plusieurs lois sont votées visant à instaurer la laïcité à l’école et la neutralité de l’école :
- 1833 : la loi Guizot (nom du ministre de l’instruction) impose que chaque commune doit ouvrir une école publique. Jusqu’alors l’enseignement est dispensé uniquement par des religieux.
- 1867 : la loi Duruy impose que les instituteurs soient des laïcs et que les communes de plus de 500 habitants ouvrent une école de filles
- 1881 : loi Ferry (ministre de l’instruction) : l’école publique devient gratuite (accès à l’instruction pour tous les enfants)
- 1882 : loi Ferry : l’école publique devient obligatoire pour les enfants de 6 ans à 13 ans et devient laïque
- 1882 : les cours de morale civique remplacent les cours d’enseignement religieux qui ne se font plus sur le temps scolaire (d’où la mise en place du “jeudi libre” pour que les enfants puissent aller à l’enseignement religieux)
- 1886 : les religieux ne peuvent plus enseigner dans les écoles publiques et les crucifix sont retirés des locaux (salles de classe)
Les lois Ferry de laïcisation de l’école visaient essentiellement les programmes, les locaux et les enseignants, mais pas les élèves. Soucieux d’éviter les confrontations entre l’Etat et les congrégations religieuses, Ferry a accordé quelques concessions : les crucifix sont laissés là où l’on s’oppose à leur retrait ; il exhorte les instituteurs à respecter les convictions des parents. Pour installer un équilibre entre l’Etat et l’Eglise, Ferry a préféré favoriser l’évolution des consciences plutôt qu’une application stricte de la loi.
Deuxième texte fondateur : la loi de séparation des églises et de l’Etat du 9 décembre 1905
Dans un contexte politique marqué par l’affaire Dreyfus où deux camps s’opposent (anticléricaux et conservateurs catholiques), la loi du 9 décembre 1905 est l’aboutissement d’une longue construction législative du Gouvernement Combes.
Après les affrontements violents des idéologies et des politiques, la loi paraît au journal officiel le 11 décembre, après 11 mois de débats houleux.
Une loi de libertés
- liberté de conscience
- liberté de manifester ses convictions religieuses dans les limites du respect de l’ordre public
- liberté d’expression de ses convictions
- liberté d’exercer son culte
- liberté vis-à-vis de la (des) religions(s)
- l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.
- la neutralité de l’Etat par la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses
La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public.
Article 1.
La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. […]
Article 2.
Revivez les débats des 48 séances de la Chambre de Députés joués magistralement par des grands noms du cinéma français !
Avec : Pierre Arditi-Aristide Briand, rapporteur du texte. Au perchoir, Michael Lonsdale alias Paul Doumer président de la Chambre dans laquelle s’affrontent Claude Rich (l’abbé Gayraud, en soutane), Jean-Claude Drouot (Jean Jaurès), Pierre Santini (Maurice Allard, député anticlérical du Var) et Jacques Gallo (Baudry d’Asson, député royaliste de Vendée).
En résumé, cette loi de séparation des églises et de l’Etat, c’est…
| une loi qui réglemente la laïcité. Pourtant le mot laïcité n’apparaît pas une seule fois dans le texte de loi ! | le droit d’avoir une religion |
| une loi de conciliation, de raison, de garanties des libertés individuelles et collectives | le droit de ne pas avoir de religion |
| les mêmes droits pour les croyants et les non-croyants | le droit de changer de religion |
| l’indépendance de l’Etat vis-à-vis de la religion | le droit de ne plus avoir de religion |
| l’indépendance de la religion vis-à-vis de l’Etat | exercer librement la religion de son choix |
| la neutralité des services publics et de ses fonctionnaires (Etat et collectivités territoriales) | être libre vis-à-vis de la religion : personne ne peut être obliger à respecter un dogme, à se voir imposer un dogme ou des prescriptions religieuses |
Troisième texte fondateur : la Constitution française du 4 octobre 1958
La loi votée le 9 décembre 1905 a été conçue dans un esprit d’apaisement et de compromis en permettant l’autonomisation de l’église catholique d’alors, l’indépendance de l’Etat, et en consacrant la liberté de culte pour tous les citoyens. Pourtant, quelques années après 1905, elle a continué à provoquer de violentes réactions au sein de la société française. Ce n’est qu’après la Seconde Guerre mondiale qu’elle devient une loi fondamentale pour la République en s’inscrivant dans la Constitution dès l’article 1er. La laïcité devient donc un principe à valeur constitutionnelle (principe qui doit être respecté, norme juridique à part entière).
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. […]
Article premier de la Constitution du 4 octobre 1958
La loi sur les signes religieux à l’école
De sa véritable appellation : LOI n° 2004-228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Les universités ne sont donc pas concernées.
Pourquoi cette loi ?
En 1989, trois élèves portant le voile sont exclues de leur collège. Le Conseil d’Etat estime alors que le port du voile est compatible avec la laïcité et édite une circulaire invitant les chefs d’établissement à statuer au cas par cas. Suite à d’autres “affaires du voile” récurrentes, une commission “sur l’application du principe de laïcité dans la République” est mise en place en 2003. Présidée par le médiateur de la République Bernard Stasi, une seule proposition sur les 26 proposées par la Commission est retenue :l’interdiction des signes religieux ostensibles à l’école
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève
Code de l’éducation, L.141-5-1
La loi sur la dissimulation du visage
Cette loi ne concerne pas la laïcité !
Appelée parfois “loi anti-burqa”, cette loi a été votée le 11 octobre 2010 sur le fondement de l’ordre public et du “vivre-ensemble”.
Tout comme la loi sur les signes religieux à l’école (loi du 15 mars 2004), la loi de 2010 sur la dissimulation du visage porte à confusion : elle ne se fonde sur le principe de laïcité.
Se dissimuler le visage, c’est porter atteinte aux exigences minimales du vivre-ensemble de la vie en société selon les traditions françaises.
Loi confortant le respect des principes de la République
Cette loi, votée le 24 août 2021, entend apporter des réponses au repli communautaire et au développement de l’islamisme radical, en renforçant le respect des principes républicains et en modifiant les lois sur les cultes. La loi expliquée sur Vie Publique.
Le 24 août 2021, la loi confortant le respect des principes de la République (loi CRPR) a été promulguée
dans le but d’armer la République contre toutes les formes de séparatisme et de protéger notre
modèle républicain.
Pourquoi une nouvelle loi?
Les valeurs républicaines françaises que sont la liberté, l’égalité – notamment entre les femmes et les hommes -, la fraternité, auxquelles est venue s’ajouter la laïcité, sont de plus en plus attaquées et compromises par des idéologies séparatistes qui essaient de fragmenter la société française et de déstabiliser la démocratie. Avec lucidité, courage et détermination, le gouvernement a déployé une stratégie nationale de lutte contre les séparatismes, dont l’un des principaux volets repose sur la loi CRPR.
La loi CRPR renforce les principes de laïcité et de neutralité dans les services publics.
- LIRE LE DOSSIER DE PRESSE DU MINISTERE DE L’INTERIEUR – La loi détaillée et expliquée
- Le texte de loi – Site de Légifrance.gouv.fr