Auteur : Jacque LIMOUSIN Collection Les mots essentiels Editeur : CAIRN Paru le 20 octobre 2023 328 pages 16 euros Résumé / Source : eyrolles.com “Ces Mots essentiels pour comprendre la laïcité ne sont pas un dictionnaire pratique. Le lecteur y trouvera certes des informations juridiques utiles sur de nombreux…
Décision sur la suspension de l’agrément d’aumônier référent de l’aumônerie hospitalière musulmane du CHU de Brest
Tribunal administratif de Rennes, 12 octobre 2023, 2304943 Retrouver l’article sur le web
Le règlement intérieur d’une assemblée peut-il fixer
Port de signe distinctif sur les robes des avocats
Décision du 7 septembre 2023 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat, Journal Officiel. « L’avocat ne porte aucun signe distinctif avec sa robe. »
Les menus de substitution sont-ils obligatoires à la cantine ?
Le Conseil d’état a validé le « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat » suite aux recours en annulation
Neutralité des élus – Question écrite au Sénat
Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d’une réunion du conseil de la collectivité.
Qu’est-ce qu’un signe religieux ?
Conseil constitutionnel
Gestion et construction des lieux de culte
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