Tribunal administratif de Rennes, 12 octobre 2023, 2304943 Retrouver l’article sur le web
Le règlement intérieur d’une assemblée peut-il fixer
Port de signe distinctif sur les robes des avocats
Décision du 7 septembre 2023 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat, Journal Officiel. « L’avocat ne porte aucun signe distinctif avec sa robe. »
Les menus de substitution sont-ils obligatoires à la cantine ?
Le Conseil d’état a validé le « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat » suite aux recours en annulation
Neutralité des élus – Question écrite au Sénat
Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d’une réunion du conseil de la collectivité.
Qu’est-ce qu’un signe religieux ?
Conseil constitutionnel
Gestion et construction des lieux de culte
Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte – Rapport d’information n° 345 (2014-2015)
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