En vertu de l‘article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (site de Legifrance.gouv.fr) pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du présent site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Qui sommes-nous ?

Le site internet https://www.vrloccitanie.fr est le site institutionnel régional du Plan national de formation Valeurs de la République et Laïcité. La DREETS Occitanie, financeur du site, a confié l’édition et la gestion du site à Ressources & Territoires, centre de ressources politique de la ville Occitanie.

Information éditeur

Raison sociale du service gestionnaire : Ressources & Territoires

Forme juridique : Groupement d’intérêt public

Adresse : Site CVRH – 6, impasse Paul Mesplé – BP 30604 – 31106 TOULOUSE CEDEX 1

SIRET : 183 109 032 000 49 – APE : 8412Z

Téléphone : 05 62 11 38 34

E-mail : accueil@ressources-territoires.com

Direction de la publication

Sophie Beyssac, Directrice adjointe du GIP R&T

Téléphone : 05 62 11 38 34

E-mail : accueil@ressources-territoires.com

Coordination et gestion éditoriale

Nathalie Chevigny, Chargée de mission R&T et coordinatrice régionale VRL Occitanie

Téléphone : 05 62 11 38 34

E-mail : contact@vrloccitanie.fr

Contact

Vous pouvez signaler les anomalies constatées sur le site à : accueil@ressources-territoires.com

Pour toute autre demande ou question sur le contenu du site à : contact@vrloccitanie.fr

Informations mises à disposition

Les informations et communiqués publiés sur ce site sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site VRL vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, Ressources & Territoires ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Commission nationale informatique et libertés (CNIL)

Conformément à la délibération de la CNIL n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense n°7), ce site est dispensé de déclaration auprès de la CNIL.

Protection des données personnelles

Ressources & Territoires s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués à partir de ce site, soient conformes au « Règlement général sur la protection des données » (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Ressources & Territoires est très attentif à la protection des données à caractère personnel.

Les données statistiques recueillies sont utilisées pour nous permettre d’enrichir le parcours des internautes, fournir une meilleure information et ainsi participer à l’amélioration du site.

Droit d’accès au fichier informatisé

Tout utilisateur ayant déposé via ce site Internet, des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant au responsable du site et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en en faisant la demande par mail ou par courrier.

Exercer ses droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par vrloccitanie.fr, vous pouvez nous contacter par courriel : contact@vrloccitanie.fr

Informations complémentaires :

  • Afin de pouvoir traiter votre demande, merci de bien préciser l’objet de votre demande
  • En cas d’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité.

Licence de droit d’usage et copyright

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc…).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Acceptation et modification des conditions d’utilisation

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site vrloccitanie.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.

Ressources & Territoires se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Crédits photographiques et iconographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de sources différentes, mentionnées au cas par cas sur le crédit de chaque photo. Par défaut, elles sont réalisées par Ressources & Territoires qui en est le seul propriétaire.

Les cartes présentes sur ce site sont conçues par le service cartographique de Ressources & Territoires.

Istock – Adobe Stock – Unsplash – freepik.com – elements.envato.com

Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par votre navigateur internet.

Nous veillons à ce que les prestataires de mesures d’audience respectent strictement le RGPD et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

Paramétrer votre navigateur internet

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Mozilla Firefox : 1. Ouvrir le menu d’application / 2. Cliquez sur “vie privée et sécurité” / 3. A “protection renforcée contre le pistage”, sélectionnez les options qui vous conviennent (standard, stricte ou personnalisée – et choisissez les options qui vous conviennent concernant les cookies).

Pour Microsoft Internet Explorer : 1. Choisissez le menu “Outils” (ou “Tools”), puis “Options Internet” (ou “Internet Options”) / 2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité” (ou “Confidentiality”) / 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Les informations techniques

La navigation du site a été optimisée pour les navigateurs suivants : Internet Explorer, Mozilla Firefox, Opéra, Safari et Google Chrome versions maintenues par l’éditeur.

Plusieurs documents sur ce site sont proposés en téléchargement, ce qui vous donne la possibilité de les récupérer sur votre disque dur ou simplement de les ouvrir pour lecture. La lecture des documents au format PDF nécessite l’installation sur votre poste d’un logiciel spécifique Adobe Acrobat® Reader. Ce logiciel gratuit permet de visualiser et d’imprimer les fichiers PDF, vous pouvez le télécharger sur le site d’Adobe.

Ce site n’accueille aucune publicité. Tous les liens et les bannières de campagnes d’action du gouvernement ou d’institutions publiques sont fournis à titre informatif.

Outil de gestion de contenus

Le site est développé avec l’outil de gestion de contenus (CMS) open source WordPress.

La charte graphique web et l’intégration ont été faites par Com6 Interactive.

Conformité des standards

Conformément à la loi du 11 février 2005 (dite « loi handicap »), notre site est conforme à la norme WAI ainsi qu’aux normes XHTML 1.0 du W3C (World Wide Web Consortium). RGAA évolution loi 29 avril 2015.

Concepteur technique du site

Com6 Interactive

Siret : 478 952 708 00012

3, rue Antoine Lavoisier

31130 Launaguet

Tél. : +33 5 34 27 24 24

Fax : +33 5 34 27 24 25

E-mail : contact@com6-interactive.fr

Hébergeur du site

Com6

Siret : 349 752 071 00036

15, chemin des Hirondelles, ZAC du Paisy

69570 Dardilly

Tél. : +33 4 72 20 24 24

E-mail : lyon@com6.fr

Conditions générales d’utilisation