Patrick Weil : « La loi de 2004 n’est pas une loi anti-religieuse, mais une loi anti-pression religieuse »
Applications différenciées de la loi du 15 mars 2004 dans ‘’le service public de l’éducation’’
Signes religieux à l’école : 20 ans de recherches sur la loi du 15 mars 2004
Pourquoi la France a-t-elle interdit les signes religieux ostensibles à l’école ?
Si cette loi est encore approuvée par une large majorité de Français, il apparaît plus que jamais nécessaire d’en examiner les fondements intellectuels et politiques
Loi confortant le respect des principes de la République : “Tout reste à faire”, selon le Sénat
Mission d’information sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
La commission des lois a créé une mission d’information sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dont les rapporteurs sont Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien. Son rapport a été adopté le 6 mars 2024. Il formule 16 propositions.
Rapport – Mission conjointe de contrôle “Menaces et agressions contre les enseignants”
Mercredi 6 mars 2024, François-Noël Buffet et Laurent Lafon ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission de contrôle dotée des pouvoirs de commission d’enquête sur le signalement et le traitement des pressions, des menaces et agressions dont les enseignants sont victimes créée par la commission des lois et la commission de…
L’effacement de son nom sur les registres de baptême peut être refusé par l’Église
Selon Gérald Darmanin, la question des carrés confessionnels « ne sera plus un sujet » dès cet été.
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