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Catégorie(s) : Valeurs de la République
Auteur de la ressource : Sénat
La commission des lois a créé une mission d’information sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dont les rapporteurs sont Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien.
Son rapport a été adopté le 6 mars 2024. Il formule 16 propositions.