La commission des lois a créé une mission d’information sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dont les rapporteurs sont Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien. Son rapport a été adopté le 6 mars 2024. Il formule 16 propositions.
Rapport – Mission conjointe de contrôle “Menaces et agressions contre les enseignants”
Mercredi 6 mars 2024, François-Noël Buffet et Laurent Lafon ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission de contrôle dotée des pouvoirs de commission d’enquête sur le signalement et le traitement des pressions, des menaces et agressions dont les enseignants sont victimes créée par la commission des lois et la commission de…
L’effacement de son nom sur les registres de baptême peut être refusé par l’Église
Selon Gérald Darmanin, la question des carrés confessionnels « ne sera plus un sujet » dès cet été.
La Laïcité ? Une passion française qui doit rester un humanisme !
Auteur(s) : Simone Gaboriau-Monthioux Éditeur Epitoge Distributeur : Sodis Date de parution : 11/07/2023 Collection : L’unite Du Droit 104 pages 25 € Résumé – source Librairie générale de droit et de jurisprudence La Laïcité – on l’oublie trop souvent – c’est « avant tout du Droit » ! À…
Revue du droit des religions
éditée par les Presses universitaires de Strasbourg depuis 2016, s’intéresse à l’encadrement par le droit du phénomène religieux dans les sociétés contemporaines dans ses dimensions individuelles et institutionnelles. Seize numéros sont parus. Ils sont en accès libre en open édition
Adoption par l’assemblée Nationale du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.
Communiqué de presse du 15 février 2024, Secrétariat d’Etat chargé de la citoyenneté et de la ville
Jurisprudence – Le mot “laïcité”
Pas d’inscription de la laïcité sur le fronton des écoles selon le juge
Quelle réponse éducative sur la place de la religion
Guide publié par le Ministère de l’intérieur – 2dition 2023.
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