Résumé lgdj.fr De quand date réellement le principe fondamental de la laïcité française ? Quelles sont exactement les règles juridiques qui en découlent ? Quelles sont les erreurs fréquemment commises s’agissant de son application ? Ce premier manuel de droit de la laïcité a ainsi pour ambition de répondre de…
Laïcité dans le sport : une proposition de loi examinée ce jour au Sénat
Accompagnement scolaire : Contribution à une définition de la notion de participant au service public
Attentat de Charlie Hebdo: liberté d’expression, que dit la loi ?
Stanislas : le préfet de région saisit le Rectorat de Paris
Bougies de Hanoukka à l’Elysée : les plaignants déboutés par le Conseil d’Etat
Enseignement supérieur : de la liberté de manifester des étudiants à la neutralité du service public
Les manifestations étudiantes pro-palestiniennes sont-elles contraire à la laïcité ?
Le conseil d’État entérine l’interdiction de l’abaya
GUIDE du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics
Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve. Si vous y êtes confronté·e·s dans l’exercice de vos fonctions, pensez à échanger avec vos représentants syndicaux et des avocats ou avocates…
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