État de Palestine et pavoisement des mairies : gare au principe de neutralité !
Drapeaux étrangers au fronton des mairies : que dit la jurisprudence ?
Vêtements, tenues, signes dans l’espace public scolaire
Présentation de l’éditeur Il y a 20 ans était promulguée la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics. Adoptée à l’immense majorité des deux assemblées parlementaires, elle…
Repenser l’État de droit pour le XXIᵉ siècle
Lycée musulman Averroès : la justice fera-t-elle droit à l’établissement sanctionné par l’État ?
Le fisc au secours du patrimoine religieux
Le juge administratif et l’application du principe de laïcité
Pourquoi ne pas étendre l’application de la loi de 2004 aux établissements privés sous contrat ?
Interdire des signes distinctifs sur la robe d’avocat poursuit un but légitime et proportionné
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