Circonstance aggravante pour « non-respect de principes religieux » : le garde des Sceaux donne son interprétation

Le Premier ministre Gabriel Attal l'avait demandé le 18 avril, et le garde des Sceaux a fait diligence : une circulaire sur « traitement judiciaire des infractions commises à raison de l'appartenance ou de la non-appartenance à une religion » a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice. De quoi s'agit-il ?

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