À la une
Laïcité, Service public, Usagers
02/12/2022
Charte de la laïcité dans les Services Publics
La charte doit être exposée de manière visible et accessible dans l'ensemble des services publics.
À la une
Laïcité
24/02/2014
La laïcité, c’est quoi ?
Vidéo de 3 mn avec des définitions claires et fort bien expliquées - Accessible à un public non francophone.
Ordre public, Voile / Foulard
11/08/2022
Loi du 11 octobre 2010 – dissimulation du visage dans...
« Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » (Art. 1er )
École - Enseignement, Service public
11/08/2022
Loi du 15 mars 2004 – signes religieux à...
« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit » (Art. L....
École - Enseignement, Secteur privé
11/08/2022
Loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre...
Institutionnalisation officiel de l’enseignement privé – reconnaissance de la liberté d’enseignement. La loi a été abrogée par l'ordonnance du 22 juin 2000 pour être intégrée au Code de...
Laïcité
11/08/2022
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des...
« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » (Art. 1er )
Valeurs de la République
11/08/2022
Constitution de la République française du 4 octobre 1958
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle...
Liberté de conscience, Liberté de religion
11/08/2022
Convention Européenne des Droits de l’Homme –...
« Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction » (Art. 9)
Liberté de conscience, Liberté de religion
11/08/2022
Déclaration universelle des droits de l’homme du 10...
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité. »...
Laïcité
11/08/2022
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
« Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » (Art. 10)
Valeurs de la République
08/08/2022
Les symboles de la république française
Les 8 symboles en image et texte court.
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