À la une
Laïcité, Service public, Usagers
02/12/2022
Charte de la laïcité dans les Services Publics
La charte doit être exposée de manière visible et accessible dans l'ensemble des services publics.
À la une
Laïcité
24/02/2014
La laïcité, c’est quoi ?
Vidéo de 3 mn avec des définitions claires et fort bien expliquées - Accessible à un public non francophone.
Égalité
11/08/2022
Charte de la laïcité du Secrétariat d’Etat chargé de...
Rédigée par l’Observatoire de la laïcité pour le Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes
Service public
11/08/2022
Charte de la laïcité de la branche famille avec ses...
Elaborée et adoptée en septembre 2015, texte de référence qui sera utilisé dans l'ensemble des relations partenariales, que les structures, équipements et services financés doivent appliquer...
École - Enseignement
11/08/2022
Charte de la laïcité à l’école
Support pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs. Elle doit être affichée de manière visible de tous dans les écoles, collèges et lycées.
Agent public, Liberté de religion
11/08/2022
Pratiques religieuses des mineurs et agents prenant en...
Note du 25 février 2015 - mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ - respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs et du principe de neutralité par les agents...
Laïcité
11/08/2022
L’application du principe de laïcité à la justice
Note de synthèse- rapport scientifique d’une recherche réalisée par le CREDESPO et l'université Bourgogne Franche-Comté
Travail et religion
11/08/2022
Cir. 10/02/2012 – autorisations absence fêtes...
Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions.
Menus-Cantine
11/08/2022
Cir. 16/08/2011- rappel des règles afférentes au principe...
Demandes de régimes alimentaires particuliers dans les services de restauration collective du service public
Communautarisme
11/08/2022
Cir. 10/01/2020 – protection de la laïcité et lutte...
"Tout comportement ayant pour finalité de violer la liberté de chacun à exercer son culte est inacceptable. Le fait d’empêcher, de retarder ou d’interrompre l’exercice d’un culte est...
Neutralité
11/08/2022
Application du déféré-suspension laïcité.
"Contrôle de légalité des actes portant gravement atteinte aux principes de laïcité et de neutralité des services publics"
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