À la une
Laïcité, Service public, Usagers
02/12/2022
Charte de la laïcité dans les Services Publics
La charte doit être exposée de manière visible et accessible dans l'ensemble des services publics.
À la une
Laïcité
24/02/2014
La laïcité, c’est quoi ?
Vidéo de 3 mn avec des définitions claires et fort bien expliquées - Accessible à un public non francophone.
Agent public, Service public
11/08/2022
Circ. 03/2017-principe de laïcité dans la fonction...
Respect du principe de laïcité et de l’obligation de neutralité par les agents publics
Laïcité
11/08/2022
Décret 4 juin 2021 instituant un comité interministériel...
Coordination de toutes les administrations pour la mise en œuvre du principe de laïcité par la création d'un comité interministériel de la laïcité.
Laïcité
11/08/2022
Décret – 23 déc. 2021 – référent laïcité...
Les référents laïcité sont désignés par : 1° Le chef de service dans les administrations et les établissements publics de l'Etat et, dans les groupements d'intérêt public et les...
Agent public, Fonctionnaire, Service public
11/08/2022
Loi du 20 av. 2016 droits et obligations des fonctionnaires
« Le fonctionnaire exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité. A ce titre, il s'abstient notamment de manifester, dans l'exercice de ses fonctions, ses opinions religieuses" (Art....
Valeurs de la République
11/08/2022
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de...
« Délit de séparatisme, encadrement de l'instruction en famille, contrat d'engagement républicain pour les associations, lutte contre la haine en ligne, meilleure transparence des cultes...
Ordre public, Voile / Foulard
11/08/2022
Loi du 11 octobre 2010 – dissimulation du visage dans...
« Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage. » (Art. 1er )
École - Enseignement, Service public
11/08/2022
Loi du 15 mars 2004 – signes religieux à...
« Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit » (Art. L....
École - Enseignement, Secteur privé
11/08/2022
Loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre...
Institutionnalisation officiel de l’enseignement privé – reconnaissance de la liberté d’enseignement. La loi a été abrogée par l'ordonnance du 22 juin 2000 pour être intégrée au Code de...
Laïcité
11/08/2022
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des...
« La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. » (Art. 1er )
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