Loi du 11 octobre 2010 – dissimulation du visage dans l’espace public

Loi du 15 mars 2004 – signes religieux à l’école

Loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat

Constitution de la République française du 4 octobre 1958

Convention Européenne des Droits de l’Homme – novembre 1950

Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Les symboles de la république française

Laïcité et prévention de la radicalisation