Loi du 15 mars 2004 – signes religieux à l’école
Loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat
Constitution de la République française du 4 octobre 1958
Convention Européenne des Droits de l’Homme – novembre 1950
Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Les symboles de la république française
Laïcité et prévention de la radicalisation
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