Cir. 10/02/2012 – autorisations absence fêtes religieuses
Cir. 16/08/2011- rappel des règles afférentes au principe de laïcité
Cir. 10/01/2020 – protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation et le communautarisme
Application du déféré-suspension laïcité.
Circ. 03/2017-principe de laïcité dans la fonction publique
Décret 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité
Décret – 23 déc. 2021 – référent laïcité dans la fonction publique
Loi du 20 av. 2016 droits et obligations des fonctionnaires
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
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