La commission des lois a créé une mission d’information sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dont les rapporteurs sont Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien. Son rapport a été adopté le 6 mars 2024. Il formule 16 propositions.
Rapport – Mission conjointe de contrôle “Menaces et agressions contre les enseignants”
Mercredi 6 mars 2024, François-Noël Buffet et Laurent Lafon ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission de contrôle dotée des pouvoirs de commission d’enquête sur le signalement et le traitement des pressions, des menaces et agressions dont les enseignants sont victimes créée par la commission des lois et la commission de…
Le rapport des jeunes Français à la laïcité dans un monde mondialisé.
Cette enquête quantitative a été réalisée pour le LACES (université de Bordeaux) et le GSRL (EPHE-PSL/CNRS) avec le soutien de l’Institut universitaire de France. Le questionnaire a été co-construit avec Charles Mercier, de l’université de Bordeaux, et Philippe Portier du CNRS. L’objectif de cette enquête était de mesurer et d’évaluer…
Étude d’opinion sur la perception de la laïcité dans les services publics
Les résultats du sondage de l’institut CSA
Adoption par l’assemblée Nationale du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.
Communiqué de presse du 15 février 2024, Secrétariat d’Etat chargé de la citoyenneté et de la ville
Laïcité = Liberté : spectacle théâtre-cinéma pour jeunes et adultes
Spectacle de théâtre et de cinéma sur l’histoire de la laïcité. C’est l’histoire du vivre-ensemble. Ce spectacle s’inscrit dans un véritable esprit de culture et d’éducation populaire. Présentation du spectacle et fiche technique.
Jurisprudence – Le mot “laïcité”
Quelle réponse éducative sur la place de la religion
Guide publié par le Ministère de l’intérieur – 2dition 2023.
Guide de la laïcité à l’université
La vocation de ce Guide, à l’instar de celui qui fut proposé il y a près de dix ans, est d’apporter des réponses simples et actualisées face à la multitude de situations et de questions que les responsables d’établissement peuvent avoir à traiter. Pratique et rigoureux, il est un outil…
Guide de la laïcité dans la fonction publique
Ce premier guide de la laïcité dans la fonction publique, conçu par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (MTFP) et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur et…
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