À travers les réclamations qu’il reçoit, le Défenseur des droits constate des atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion.Ce rapport rappelle le droit applicable à partir des réclamations reçues par l’institution, des témoignages recueillis sur la plateforme antidiscriminations.fr et les données de…
Guide de la laïcité à l’école primaire
Laïcité, neutralité& égalité dans le champ du sport
Les travaux de “Toulouse Fraternité” ont débuté fin 2022 ; ils ont travaillé sur les liens entre sport, laïcité, neutralité, prise en compte de la prévention des discriminations et des radicalités.Au final, un outil d’accompagnement et de réflexion à destination des clubs sportifs. En ligne depuis le 29/08 et téléchargeable…
Le juge administratif et l’application du principe de laïcité
GUIDE du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics
Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve. Si vous y êtes confronté·e·s dans l’exercice de vos fonctions, pensez à échanger avec vos représentants syndicaux et des avocats ou avocates…
GUIDE de sensibilisation des membres des CSE d’entreprises à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Mieux protéger et accompagner les salariés et les entreprises face aux situations de racisme, d’antisémitisme et de discriminations liées à l’origine constitue une mesure phare du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026.
GUIDE : Faire vivre la laïcité dans les structures de l’animation de la vie sociale
Ce que pensent les jeunes français de la laïcité
À partir de sondages réalisés ces dernières années, il est possible d’appréhender le rapport des jeunes à la laïcité. C’est l’exercice auquel se livrent, pour la Fondation, Guillaume Caline, directeur Enjeux publics et opinion chez Verian, et Jeanne Malet, chargée d’études senior chez Verian, qui montrent ainsi que si les…
Mission d’information sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
La commission des lois a créé une mission d’information sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dont les rapporteurs sont Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien. Son rapport a été adopté le 6 mars 2024. Il formule 16 propositions.
Rapport – Mission conjointe de contrôle “Menaces et agressions contre les enseignants”
Mercredi 6 mars 2024, François-Noël Buffet et Laurent Lafon ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission de contrôle dotée des pouvoirs de commission d’enquête sur le signalement et le traitement des pressions, des menaces et agressions dont les enseignants sont victimes créée par la commission des lois et la commission de…
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