La commission des lois a créé une mission d’information sur l’application de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dont les rapporteurs sont Jacqueline Eustache-Brinio et Dominique Vérien. Son rapport a été adopté le 6 mars 2024. Il formule 16 propositions.
Rapport – Mission conjointe de contrôle “Menaces et agressions contre les enseignants”
Mercredi 6 mars 2024, François-Noël Buffet et Laurent Lafon ont présenté à la presse les conclusions du rapport de la mission de contrôle dotée des pouvoirs de commission d’enquête sur le signalement et le traitement des pressions, des menaces et agressions dont les enseignants sont victimes créée par la commission des lois et la commission de…
Stratégie nationale de lutte contre les dérives sectaires
Dossier de presse du Ministère de l’intérieur et des Outre-mer “Les dérives sectaires ont profondément évolué depuis de nombreuses années. Aux groupes à prétention religieuse s’est ajoutée une multitude de groupes ou d’individus qui investissent les champs de la santé, de l’alimentation, du bien-être, mais aussi le développement personnel, le…
Cir. 10/01/2020 – protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation et le communautarisme
Application du déféré-suspension laïcité.
Loi du 11 octobre 2010 – dissimulation du visage dans l’espace public
Laïcité et prévention de la radicalisation
Ce que disent les lois
Une définition, des textes fondateurs et autres lois… La laïcité est l’un des fondements de la République française. Elle est inscrite dans la Constitution de 1958 ; c’est donc un principe constitutionnel. C’est aussi le résultat de l’Histoire de France, du Moyen-Age à la loi de 1905.Il existe plusieurs manières…