Guide de la laïcité dans la fonction publique

Ce premier guide de la laïcité dans la fonction publique, conçu par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (MTFP) et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur et…

La Laïcité à l’hôpital – Guide de l’AP-HP

Au sein de l’hôpital public, il importe que la laïcité soit comprise de chacun, professionnels, patients, usagers, bénévoles, et qu’elle soitdonc expliquée afin d’être respectée en toutes circonstances. Le respect du principe de laïcité et la portée de l’obligation de neutralitédans le quotidien professionnel des agents publics peuvent en effet…

Incivilités, violences et discriminations dans le sport

5ème édition du guide juridique relatif à la prévention et la lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le sport Ce guide a vocation à rappeler à l’ensemble des acteurs du sport que le droit s’applique bien dans le champ du sport et que chacune et chacun est concerné…

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