Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve. Si vous y êtes confronté·e·s dans l’exercice de vos fonctions, pensez à échanger avec vos représentants syndicaux et des avocats ou avocates…
GUIDE de sensibilisation des membres des CSE d’entreprises à la prévention et à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine
Mieux protéger et accompagner les salariés et les entreprises face aux situations de racisme, d’antisémitisme et de discriminations liées à l’origine constitue une mesure phare du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine 2023-2026.
GUIDE : Faire vivre la laïcité dans les structures de l’animation de la vie sociale
Quelle réponse éducative sur la place de la religion
Guide publié par le Ministère de l’intérieur – 2dition 2023.
Vadémécum / Laïcité à l’école. Mise à jour décembre 2023
Guide de la laïcité à l’université
La vocation de ce Guide, à l’instar de celui qui fut proposé il y a près de dix ans, est d’apporter des réponses simples et actualisées face à la multitude de situations et de questions que les responsables d’établissement peuvent avoir à traiter. Pratique et rigoureux, il est un outil…
Guide de la laïcité dans la fonction publique
Ce premier guide de la laïcité dans la fonction publique, conçu par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (MTFP) et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur et…
Guide en ligne sur les droits de l’Homme
La Laïcité à l’hôpital – Guide de l’AP-HP
Au sein de l’hôpital public, il importe que la laïcité soit comprise de chacun, professionnels, patients, usagers, bénévoles, et qu’elle soitdonc expliquée afin d’être respectée en toutes circonstances. Le respect du principe de laïcité et la portée de l’obligation de neutralitédans le quotidien professionnel des agents publics peuvent en effet…
Incivilités, violences et discriminations dans le sport
5ème édition du guide juridique relatif à la prévention et la lutte contre les incivilités, violences et discriminations dans le sport Ce guide a vocation à rappeler à l’ensemble des acteurs du sport que le droit s’applique bien dans le champ du sport et que chacune et chacun est concerné…
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