Cette charte revue a été adoptée à l’occasion du comité interministériel de la laïcité du 9 décembre 2021
Charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires
Circ. 03/2017-principe de laïcité dans la fonction publique
Loi du 20 av. 2016 droits et obligations des fonctionnaires
Loi du 15 mars 2004 – signes religieux à l’école
Fondamentaux laïcité pour collectivités territoriales
Service National Universel
L’accès aux équipements et aux services publics
La gestion des cimetières
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