Du « Jour du Seigneur » aux croisades morales de CNews

Guide de la laïcité dans la fonction publique – Déc. 2023

Mairies : le retour de la polémique des crèches de Noël

Décision sur la suspension de l’agrément d’aumônier référent de l’aumônerie hospitalière musulmane du CHU de Brest

Tribunal administratif de Rennes, 12 octobre 2023, 2304943 Retrouver l’article sur le web

Charte de la personne hospitalisée – Art. 8

Charte de la laïcité dans les Services Publics

Cette charte revue a été adoptée à l’occasion du comité interministériel de la laïcité du 9 décembre 2021

Charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires

Circ. 03/2017-principe de laïcité dans la fonction publique

Loi du 20 av. 2016 droits et obligations des fonctionnaires

Loi du 15 mars 2004 – signes religieux à l’école