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  • Les membres du réseau Valeurs de la République et Laïcité de l'Occitanie vous adressent leurs meilleurs voeux pour cette nouvelle année !
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    Interdiction des signes religieux dans l’administration : la laïcité confortée au niveau européen

    Arrêt de la Cour (grande chambre) du 28 novembre 2023

    La CJUE valide l’interdiction des signes religieux pour les salariés d’une administration

    La Laïcité à l’hôpital – Guide de l’AP-HP

    Au sein de l’hôpital public, il importe que la laïcité soit comprise de chacun, professionnels, patients, usagers, bénévoles, et qu’elle soitdonc expliquée afin d’être respectée en toutes circonstances. Le respect du principe de laïcité et la portée de l’obligation de neutralitédans le quotidien professionnel des agents publics peuvent en effet…

    Le règlement intérieur d’une assemblée peut-il fixer

    Adaptation du temps de travail des agents territoriaux en Alsace-Moselle : le « non » ferme du gouvernement

    Guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales

    Pratiques religieuses des mineurs et agents prenant en charge ces mineurs

    Circ. 03/2017-principe de laïcité dans la fonction publique

    Loi du 20 av. 2016 droits et obligations des fonctionnaires

    Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics

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    Le site internet www.vrloccitanie.fr est le site institutionnel régional du Plan national de formation Valeurs de la République et Laïcité.

    La DREETS Occitanie, financeur du site, a confié l’édition et la gestion du site à Ressources & Territoires, Centre de Ressources Politique de la Ville Occitanie Ouest.

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    Tél : 05 62 11 38 34

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