Arrêt de la Cour (grande chambre) du 28 novembre 2023
La CJUE valide l’interdiction des signes religieux pour les salariés d’une administration
La Laïcité à l’hôpital – Guide de l’AP-HP
Au sein de l’hôpital public, il importe que la laïcité soit comprise de chacun, professionnels, patients, usagers, bénévoles, et qu’elle soitdonc expliquée afin d’être respectée en toutes circonstances. Le respect du principe de laïcité et la portée de l’obligation de neutralitédans le quotidien professionnel des agents publics peuvent en effet…
Le règlement intérieur d’une assemblée peut-il fixer
Adaptation du temps de travail des agents territoriaux en Alsace-Moselle : le « non » ferme du gouvernement
Guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
Pratiques religieuses des mineurs et agents prenant en charge ces mineurs
Circ. 03/2017-principe de laïcité dans la fonction publique
Loi du 20 av. 2016 droits et obligations des fonctionnaires
Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics
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