GUIDE du devoir de réserve et de la liberté d’expression des agents publics

Ce guide a pour ambition de décrire le cadre juridique relatif à l’expression des agents publics et plus particulièrement à expliciter les enjeux liés au devoir de réserve. Si vous y êtes confronté·e·s dans l’exercice de vos fonctions, pensez à échanger avec vos représentants syndicaux et des avocats ou avocates…

Guide de la laïcité dans la fonction publique

Ce premier guide de la laïcité dans la fonction publique, conçu par la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques (MTFP) et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur et…

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