Interdiction des signes religieux dans l’administration : la laïcité confortée au niveau européen
Arrêt de la Cour (grande chambre) du 28 novembre 2023
La CJUE valide l’interdiction des signes religieux pour les salariés d’une administration
Le règlement intérieur d’une assemblée peut-il fixer
Adaptation du temps de travail des agents territoriaux en Alsace-Moselle : le « non » ferme du gouvernement
Guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
Pratiques religieuses des mineurs et agents prenant en charge ces mineurs
Circ. 03/2017-principe de laïcité dans la fonction publique
Loi du 20 av. 2016 droits et obligations des fonctionnaires
Rapport sur la formation au principe de laïcité des agents publics
Résultats 1 à 10 sur 13