Casques et collants prohibés, une mesure qui divise. Interdiction de se couvrir la tête et les jambe par la FFF
« L’interdiction des signes religieux ostentatoires à l’école contredit la laïcité »
Comprendre et faire comprendre la loi de 2004 sur les signes religieux à l’école publique.
Port de signe distinctif sur les robes des avocats
Décision du 7 septembre 2023 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat, Journal Officiel. « L’avocat ne porte aucun signe distinctif avec sa robe. »
Neutralité des élus – Question écrite au Sénat
Port par des élus locaux de signes à caractère politique lors d’une réunion du conseil de la collectivité.