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    Tenues, uniformes à l’école

    Le juge a notamment estimé que l'interdiction de ces tenues (abayas, qamis) ne portait pas une atteinte grave et manifestement illégale au droit au respect de la vie privée, à la liberté de culte, au droit à l'éducation et au respect de l'intérêt supérieur de l'enfant ou au principe de non-discrimination.
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    Question/réponse – Assemblée Nationale – JO du 5/03

    Question-AN-Depute-RN-tenue-uniforme-ecole-JO-05-03-2024Télécharger

    Ressources

    Égalité, Libertés

    04/12/2023

    Guide en ligne sur les droits de l’Homme

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    Actualités

    Laïcité, Religion & Politique

    26/01/2026

    La laïcité, projet politique de régulation du religieux

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    Le site internet www.vrloccitanie.fr est le site institutionnel régional du Plan national de formation Valeurs de la République et Laïcité.

    La DREETS Occitanie, financeur du site, a confié l’édition et la gestion du site à Ressources & Territoires, Centre de Ressources Politique de la Ville Occitanie Ouest.

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    Site du CVRH
    6, impasse Paul Mesplé
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    31106 TOULOUSE CEDEX 1

    Tél : 05 62 11 38 34

    www.ressources-territoires.com

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