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Pour la première fois, un tribunal admet l’interdiction des signes religieux pour les membres d’un conseil municipal
Rompant avec toute la jurisprudence antérieure, le tribunal administratif de Dijon a, pour la première fois, considéré qu'un maire pouvait, via le règlement intérieur du conseil municipal, interdire aux conseillers de porter, en séance, des signes religieux ostentatoires. C'est qu'entretemps, la loi sur le statut de l'élu a été votée. Explications.