Charte de la laïcité du Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes

Cir. 16/08/2011- rappel des règles afférentes au principe de laïcité

Décret 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité

Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République

Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat

Constitution de la République française du 4 octobre 1958

Convention Européenne des Droits de l’Homme – novembre 1950

Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Les symboles de la république française