Guide des guides, corpus de 24 guides pratiques réalisés entre 2009 et 2016, dont 11 en
2015 (voir annexe). Concernent les entreprises privées que les collectivités publiques
Charte de la laïcité du Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes
Cir. 16/08/2011- rappel des règles afférentes au principe de laïcité
Décret 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l’Etat
Constitution de la République française du 4 octobre 1958
Convention Européenne des Droits de l’Homme – novembre 1950
Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
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