Charte de la laïcité du Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes
Charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires
Charte de la laïcité à l’école
Pratiques religieuses des mineurs et agents prenant en charge ces mineurs
L’application du principe de laïcité à la justice
Cir. 10/02/2012 – autorisations absence fêtes religieuses
Cir. 16/08/2011- rappel des règles afférentes au principe de laïcité
Cir. 10/01/2020 – protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation et le communautarisme
Application du déféré-suspension laïcité.
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