Charte de la Laïcité en hôpitaux et cliniques privés

Charte de la laïcité et de la diversité de Paprec Group

Charte de la laïcité et de la neutralité à Pôle emploi

Charte de la laïcité du Secrétariat d’Etat chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes

Charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires

Charte de la laïcité à l’école

Pratiques religieuses des mineurs et agents prenant en charge ces mineurs

L’application du principe de laïcité à la justice

Cir. 10/02/2012 – autorisations absence fêtes religieuses

Cir. 16/08/2011- rappel des règles afférentes au principe de laïcité