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Instruction en famille : deux propositions de loi pour revenir au régime de déclaration
Rétablir le droit à l'instruction en famille (IEF) en revenant à un simple régime de déclaration, tel est l'objet de deux propositions parlementaires de loi (PPL) distinctes, déposées le 17 septembre 2024 à l'Assemblée nationale, l'une par Annie Genevard (députée du Doubs-LR), l'autre par Marie-France Lorho (députée du Vaucluse-RN). Alors que la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a substitué au régime de déclaration de l'IEF, en vigueur depuis 1882, un régime d'autorisation préalable basée sur des critères restrictifs, les deux PPL entendent rétablir l'IEF, sans aucune distinction, parmi les formes que peut prendre l'instruction obligatoire, aux côtés de la scolarisation dans un établissement public ou privé.