Célébration de la Sainte-Geneviève : l’organisation d’un office religieux méconnaît le principe de laïcité
Il juge en conséquence que en tant qu’elle comporte l’organisation de cet office religieux, la décision de célébrer la Sainte-Geneviève méconnaît le principe de laïcité tel que garanti par l’article 1er de la Constitution.