Elu-élus, Lieu de culte
15/09/2023
Les trois mesures d’Emmanuel Macron pour sauver le patrimoine religieux
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13/09/2023
Signes religieux à l’école : une longue histoire déjà
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École - Enseignement, Signes religieux
07/09/2023
Laïcité : le Conseil d’État rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya à l’école
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Signes ostentatoires
07/09/2023
Port de signe distinctif sur les robes des avocats
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Menus-Cantine
05/09/2023
Les menus de substitution sont-ils obligatoires à la cantine ?
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École - Enseignement, Signes religieux
31/08/2023
Note de service sur le port de vêtements religieux a l’école
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École - Enseignement
18/08/2023
Décret relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
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Contrat d'engagement républicain
30/06/2023
Le Conseil d’état a validé le « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat » suite aux recours en annulation
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Signes religieux
29/06/2023
Décision du Conseil d’Etat sur le port de signes ou tenues manifestant une appartenance philosophique, religieuse ou syndicale
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