Signes ostentatoires
07/09/2023
Port de signe distinctif sur les robes des avocats
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Menus-Cantine
05/09/2023
Les menus de substitution sont-ils obligatoires à la cantine ?
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École - Enseignement, Signes religieux
31/08/2023
Note de service sur le port de vêtements religieux a l’école
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École - Enseignement
18/08/2023
Décret relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
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Contrat d'engagement républicain
30/06/2023
Le Conseil d’état a validé le « contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat » suite aux recours en annulation
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Signes religieux
29/06/2023
Décision du Conseil d’Etat sur le port de signes ou tenues manifestant une appartenance philosophique, religieuse ou syndicale
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Faits religieux
28/06/2023
Travailleurs sociaux : “Maîtriser le principe de laïcité, c’est promouvoir le respect des mêmes lois pour tous”
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Agent public, Concordat, Elu-élus
20/06/2023
Adaptation du temps de travail des agents territoriaux en Alsace-Moselle : le « non » ferme du gouvernement
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École - Enseignement, Faits religieux
20/06/2023
Abayas à l’école : un corpus juridique suffisant. Avis de la Vigie de la laïcité
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