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  • Les membres du réseau Valeurs de la République et Laïcité de l'Occitanie vous adressent leurs meilleurs voeux pour cette nouvelle année !
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    1. Accueil
    2. 2-Références juridiques : avis, circulaires, décrets, lois

    Circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance à une religion, dans un contexte séparatiste ou d’atteintes portées au principe de laïcité

    L’effacement de son nom sur les registres de baptême peut être refusé par l’Église

    Jurisprudence – Le mot “laïcité”

    Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne

    Le règlement intérieur d’une assemblée peut-il fixer

    Décret no 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des

    Cir. 10/02/2012 – autorisations absence fêtes religieuses

    Cir. 16/08/2011- rappel des règles afférentes au principe de laïcité

    Cir. 10/01/2020 – protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation et le communautarisme

    Application du déféré-suspension laïcité.

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    Le site internet www.vrloccitanie.fr est le site institutionnel régional du Plan national de formation Valeurs de la République et Laïcité.

    La DREETS Occitanie, financeur du site, a confié l’édition et la gestion du site à Ressources & Territoires, Centre de Ressources Politique de la Ville Occitanie Ouest.

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