L’effacement de son nom sur les registres de baptême peut être refusé par l’Église
Jurisprudence – Le mot “laïcité”
Arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne
Le règlement intérieur d’une assemblée peut-il fixer
Décret no 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des
Cir. 10/02/2012 – autorisations absence fêtes religieuses
Cir. 16/08/2011- rappel des règles afférentes au principe de laïcité
Cir. 10/01/2020 – protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation et le communautarisme
Application du déféré-suspension laïcité.
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