Le règlement intérieur d’une assemblée peut-il fixer
Décret no 2023-782 du 16 août 2023 relatif au respect des principes de la République et à la protection des
Cir. 10/02/2012 – autorisations absence fêtes religieuses
Cir. 16/08/2011- rappel des règles afférentes au principe de laïcité
Cir. 10/01/2020 – protection de la laïcité et lutte contre la radicalisation et le communautarisme
Application du déféré-suspension laïcité.
Circ. 03/2017-principe de laïcité dans la fonction publique
Décret 4 juin 2021 instituant un comité interministériel de la laïcité
Décret – 23 déc. 2021 – référent laïcité dans la fonction publique
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