INFO + :
- Les membres du réseau VRL Occitanie vous souhaite une belle et heureuse année 2026 !
Loi confortant le respect des principes de la République : “Tout reste à faire”, selon le Sénat
Un rapport d’information de la commission des lois du Sénat dresse un état des lieux peu amène de l’application de la loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021, estimant que la plupart de ses dispositions, soit n’ont pas été suivies d’effets – notamment du fait "d’une appropriation lacunaire des collectivités", par ailleurs insuffisamment contrôlées –, soit sont passées à côté de leur cible. Le Sénat formule 18 recommandations pour y remédier.