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Catégorie(s) : Faits religieux

Auteur de la ressource : Défenseur des droits

À travers les réclamations qu’il reçoit, le Défenseur des droits constate des atteintes à la liberté religieuse constitutives de discriminations fondées sur le critère de la religion.
Ce rapport rappelle le droit applicable à partir des réclamations reçues par l’institution, des témoignages recueillis sur la plateforme antidiscriminations.fr et les données de l’enquête « Accès aux droits » (EAD).

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