Charte de la Laïcité en hôpitaux et cliniques privés
Charte de la laïcité et de la diversité de Paprec Group
Loi du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l’Etat et les établissements d’enseignement privés
Laïcité et droit privé
Préface de Léna Gannagé Une opinion majoritaire considère que la laïcité, principe constitutionnel, aurait un « champ d’application » strictement limité au droit public. Cette étude se propose de démontrer que le droit privé français subit l’influence du principe constitutionnel de séparation stricte des Églises et de l’État, la laïcité…